Apports conjoints de l'analyse des politiques publiques et de l'archivistique pour la constitution d'une mémoire nationale

Abstract

Les réflexions relatives à la mémoire nationale (ou "mémopolitique", Memopolicy) se sont multipliées en Suisse ces dernières années. Après plusieurs études consacrées à la constitution et à la conservation de la mémoire dans des institutions fédérales et en complément d'autres recherches relatives à la mémoire documentaire au sein d'entreprises privées (investigations de l'IDHEAP), ce travail se veut une contribution à la connaissance des mêmes processus au sein d'une institution cantonale: l'administration du canton de Vaud. Les réflexions se sont concentrées sur la gestion de trois types de données identifiées dans de précédentes études comme particulièrement sensibles. Après quelques clarifications sur la nature de la mémoire nationale et en particulier sur la place de la mémoire cantonale en son sein, une première partie présente le cadre théorique utilisé pour mener les investigations. Deux démarches permettant d'analyser la constitution et la conservation de la mémoire sont alors présentées: la première provient du domaine de l'analyse des politiques publiques et propose une décomposition du processus en étapes, auxquelles sont associées, selon la terminologie spécifique, des "capacités" qui dépendent elles-mêmes de "ressources" théoriques; la seconde provient du domaine de l'archivistique et propose une approche du processus en termes de "fonctions", activées selon les besoins dans le cadre d'une "politique de gestion des archives" intégrée. Les deux approches sont enfin mises en perspective, révélant ainsi leurs spécificités, leurs qualités et leurs défauts respectifs. Une deuxième partie présente des exemples pratiques tirés de l'administration cantonale vaudoise: il s'agit ici d'observer les processus de constitution/conservation de la mémoire au service des routes, au registre du commerce et à l'administration cantonale des impôts. Après une rapide présentation des services, les processus de gestion documentaire de chacun d'entre eux sont analysés à l'aide d'éléments tirés des deux démarches présentées plus haut. Les résultats sont ensuite mis en parallèle dans une synthèse, qui fait également le point sur les caractéristiques des différents types de données pris en considération. Il s'agit ensuite d'examiner dans quelle mesure la constitution de la mémoire et sa conservation au long terme sont assurées dans les services examinés, le cas échéant de faire ressortir les éléments délicats et de proposer des solutions. Le point est enfin fait sur l'avancement des travaux relatifs à la mémoire nationale et sur la place de la présente étude en leur sein. Il est alors examiné dans quelle mesure les résultats de ce travail pourraient être utilisés dans un autre cadre. Un bilan est également tiré sur les différentes méthodes d'appréhender les processus de constitution de la mémoire et sur l'avantage que l'on peut retirer de la conjugaison de plusieurs d'entre elles pour mieux faire face aux exigences de la gestion documentaire.