Politique et pratiques d'un service d'archives cantonales vis-à-vis des communes, à l'exemple des Archives de l'Etat du Valais

Abstract

La question de la gestion des archives communales et des relations entre les archives étatiques et les communes est récurrente et présente dans tous les cantons suisses. L'objectif principal de notre travail est de faire le point sur cette problématique en Valais, d'en esquisser les contours et de proposer des options pour l'avenir. Le point de départ de cette étude est un constat découlant de notre pratique professionnelle: les Archives de l'Etat du Valais (AEV) jouent depuis longtemps un rôle important dans la gestion des archives communales; cependant, ce rôle n'est pas clairement défini et les actions qui en résultent ne sont pas toujours systématiques et cohérentes. Fort de ce constat, nous avons posé l'hypothèse générale suivante. Les Archives de l'Etat du Valais, de par leur tradition et selon les bases légales et réglementaires qui soutiennent leur activité, ont un rôle à jouer et une responsabilité à assumer dans la question des archives communales. Bien que satisfaisantes sur certains points, la politique et les pratiques actuelles ainsi que les relations entre AEV et communes n'en demeurent pas moins bancales, manquant souvent de méthode, de fondements et parfois de cohérence. Afin d'améliorer la situation, les AEV devraient définir en premier lieu une politique claire en matière d'archives communales, en s'inspirant des expériences d'autres cantons tout en respectant les particularismes valaisans et leur tradition professionnelle propre, pour ensuite développer des actions concrètes basées sur cette politique. En détail, les objectifs étaient donc de poser la question du principe même des relations entre Archives étatiques et archives communales, de connaître les pratiques des Archives de l'Etat du Valais vis-à-vis des communes, de connaître ces mêmes pratiques dans d'autres cantons suisses pour ensuite les comparer avec le cas valaisan, finalement de proposer des options pour l'avenir. Dans la mesure du possible, les propositions devraient aussi pouvoir s'appliquer à d'autres cantons. En plus de l'étude des rapports d'activités des AEV et de diverses sources documentaires, nous avons mené une enquête auprès de toutes les communes valaisannes ainsi que des responsables des relations avec les communes dans les institutions d'archives d'autres cantons suisses (VD, GE, TI, ZH, GR). Cette étude nous a tout d'abord permis de mieux connaître la situation valaisanne. Au cours de l'histoire des relations entre AEV et communes, longue de plus de 130 ans, des actions très diverses ont été menées: inspections locales, inventaires d'archives, prise en charge de fonds, conseils et directives. La situation actuelle est d'ailleurs l'héritière de cette histoire. On se rend compte en effet que les AEV interviennent actuellement dans tous ces domaines. Leur action est en général appréciée, mais pas toujours déployée de manière systématique. En élargissant notre vision au paysage helvétique, nous avons constaté que, dans chaque canton, les Archives cantonales jouent un rôle dans la problématique des archives communales, certaines institutions étant beaucoup plus actives que d'autres. La problématique de base est d'ailleurs plus ou moins identique partout, mais chaque canton a développé ses propres politiques et pratiques, liées à son histoire, aux structures du canton et aux traditions professionnelles. Il n'y a donc pas de méthode commune au plan suisse. Une des particularités valaisannes consiste au fait que la gestion même des archives communales (surtout anciennes) a souvent été prise en charge par le canton, au travers de dépôts d'archives aux AEV et de la rédaction d'inventaires par les archivistes du canton. Dans bien des cas, les communes se sentent dès lors complètement déresponsabilisées face à la question de leurs archives. Fort des constats qui précèdent, nous sommes parvenus à l'évidence que les Archives de l'Etat du Valais doivent avant tout définir une politique vis-à-vis des communes afin de baser ensuite leurs actions sur des éléments clairement exprimés. Cette politique, propre au Valais mais inspirée d'expériences d'autres cantons, devrait contenir les éléments suivants: - les bases légales et réglementaires (dont une partie doit encore être élaborée); - la répartition des responsabilités entre communes et Etat dans le domaine des archives; - le recentrage des AEV sur les missions effectivement stipulées dans la Loi: conseil, surveillance, prise en charge des fonds "historiques"; - le développement de nouvelles collaborations: communes, entreprises privées, réseaux, institutions suisses. Basées sur cette politique, des actions concrètes pourront être proposées et déployées. Quelques propositions sont d'ailleurs présentées en annexe au travail. Dans une certaine mesure, les conclusions auxquelles nous sommes parvenues dans ce travail de Master peuvent être également appliquées à d'autres cantons.