Open Licensing et patrimoine.

Enjeux, contraintes légales et opportunités de l’accès numérique dans le contexte des archives et collections spéciales en bibliothèque

Abstract

Openness ‘ouverture’ est l’un des mots clé de l’époque numérique. Issu du milieu informatique, où l’utilisation massive peut être associée à des monopoles distorsifs du marché, ce concept façonne l’action des institutions culturelles en train de mettre en place des politiques adaptées au partage et à l’accès au patrimoine tout en prenant en compte les possibilités offertes par les moyens techniques, leur durabilité et le respect des droits. En effet, si la démocratisation et la transparence sont mises en avant, ne sont pourtant pas caduques les obligations de tutelle des droits des personnes (droit d’auteur, protection des données personnelles – y inclus le droit à l’image) ; bien au contraire : le contexte numérique a poussé à une adaptation encore en cours du cadre légal. Dans la pratique, on peut facilement constater que souvent les documents nés-numériques, qui seraient déjà adaptés à une diffusion massive, sont consultables seulement sur place et avec des ordinateurs ne permettant aucune forme de téléchargement.

Les institutions patrimoniales sont appelées à se positionner et à élaborer une politique qui concilie la mise à disposition, la tutelle des droits et une gestion avisée.

Dans ce travail nous faisons état des questions légales et des pratiques de mise à disposition numérique sous le profil des droits d’utilisation et de réutilisation. Notre perspective d’enquête porte sur un champ limité aux collections spéciales (y compris les archives) en bibliothèque et dans ce domaine aux documents textuels et iconographiques publiés ainsi qu’aux inédits. Nous examinons les problématiques posées par le droit d’auteur (et par son évolution récente dans la culture juridique et en général dans la société) et par la protection des droits de la personnalité à la croisée des pratiques bibliothécaires et archivistiques ainsi que les propositions de réforme à l’étude. Une attention particulière comporte l’accessibilité aux reproductions des documents (spécialement des documents uniques) tombés dans le domaine public.

Les retours d’expérience et les réflexions actuelles – surtout au niveau européen – dans les institutions patrimoniales montrent les enjeux et les opportunités du changement en cours. En l’absence de contraintes légales externes aux institutions, les choix sont encore plus déterminés par des politiques de numérisation en voie de définition ou de redéfinition. Nous examinons enfin brièvement les projets et la perspective de quelques institutions suisses : l’Universitätsbibliothek Basel, la Zentralbibliothek Zürich (en particulier le projet DigiTUR), les Archives cantonales vaudoises et la Bibliothèque cantonale et universitaire – Lausanne.