Les contrats de dépôt et de don : étude de cas à la Cinémathèque Suisse

Abstract

Deux ans de travail au centre d’archivage de Penthaz m’ont permis de m’intéresser à la vie des fonds hébergés par la Cinémathèque suisse, à leurs divers modes d’acquisition et aux contrats qui les valident, dans l’idée, après analyse de leurs grandes diversités de formulation, de proposer des améliorations de ces documents qui puissent bénéficier tant à la CS qu’aux producteurs et détenteurs d’archives. Pour mener cette étude, il a été nécessaire, en préambule, de s’intéresser aux bases légales auxquelles est soumise leur élaboration (CO, LDA, LCin, OECin). La compréhension du stade actuel de la gestion des fonds exigeait également de connaître l’histoire de la CS, de ses origines à nos jours. Son important accroissement, tant en masse qu’en reconnaissance, a fait peu à peu évoluer son statut de celui d’association privée à celui d’archives nationales, pour l’heure avec le statut ambigu de fondation privée reconnue d’utilité publique par la Confédération. Ces bases posées, j’ai analysé les types de contrats les plus en usage à la CS, le don et le dépôt. J’en ai extrait les similitudes et les disparités, ainsi que quelques lacunes pour lesquelles je propose certaines améliorations. Ce travail m’a également conduite à constater la prédominance des dépôts par rapport aux dons, déséquilibre en défaveur de l’institution. La comparaison avec des institutions pleinement étatiques montre que la tendance actuelle en Suisse et en Europe vise au contraire à favoriser le don, plus favorable aux institutions d’archive. La politique de collection de la CS devrait, selon moi, s’engager plus avant dans cette direction.