Die Aufteilung der Archive bei Staatensukzession oder Gebietsverschiebung

Anhand der Auflösung der ČSFR, der Gründung des Kantons Jura und des Übertritts des Bezirks Laufen

Résumé

Qu'advient-il des archives d'un État lorsque celui-ci perd des parties de son territoire ou que l'État disparaît ? Après l'effondrement du bloc de l'Est et la disparition de la RDA, de la Tchécoslovaquie, de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, l'attention des chercheurs s'est portée sur les répartitions et les accords en matière d'archives. La Convention de Vienne sur la succession d'États dans les domaines des biens, des archives et des dettes fournit des recommandations théoriques, qui n'ont toutefois que partiellement résisté à la pratique en ce qui concerne le partage des archives d'État. La problématique de la répartition des archives d'un État est examinée à l'aide de trois exemples choisis, à savoir la dissolution de la République fédérale tchèque et slovaque, la création du canton du Jura et le transfert du district de Laufon du canton de Berne au canton de Bâle-Campagne. Ce travail souhaite contribuer au débat en évaluant les principes et les solutions pour la conclusion d'un accord sur les archives.