Résumé
Dans le sillage de l’affaire des adoptions illégales au Sri Lanka, éclaté au grand jour en décembre 2020, le Conseil fédéral a reconnu la gravité des faits au point de prendre la décision de principe du 29 janvier 2025 d’arrêter les adoptions internationales à l’avenir. De manière annexe, mais non moins cruciale, ces scandales posent urgemment la question de la gestion des dossiers générés pendant les procédures d’adoption. Si un accord unanime existe sur la centralité du dossier pour faire valoir un droit en lien avec l’identité, entamer une recherche d’origines et (re)constituer le récit des trajectoires de vie, force est de constater qu’il n’existe pas d’orientation claire en ce qui concerne leur gestion. En effet, la documentation rassemblée dans le cadre des procédures d’adoption internationale se hisse en vrai défi archivistique dès qu’on considère certaines problématiques telles que le repérage des dossiers, la conformité aux références légales ‒ parfois contradictoires – dans le domaine, les enjeux de la conservation et de l’accessibilité sur plusieurs générations ainsi que les compétences spécifiques à maîtriser en matière de communication lors des consultations. A cette complexité de base s’ajoute le système fédéral suisse, qui attribue la mise en œuvre des politiques publiques de l’adoption aux cantons, avec pour corollaire un foisonnement de configurations organisationnelles, de standards et de pratiques. Cet article s’attaque ainsi à cartographier, en guise de velléité nécessaire, ces multiples dimensions de complexité à l’échelle suisse. En prenant comme exemple le dispositif déployé pour répondre aux demandes des victimes de mesures de coercition à des fin d’assistance (MCFA) et de placements extrafamiliaux, une ouverture sur un modèle de gouvernance des dossiers l’adoption internationale est proposé en conclusion.
